February 27, 2025
Dernière mise à jour : 21/03//2025
Chez HEEDINGCLIMATE SOLUTIONS (ci-après « HEEDING »), nous accordons uneimportance particulière au respect de votre vie privé et de vos données àcaractère personnel (ci-après « Données Personnelles »).
Nous nous engageons à ce que lestraitements de Données Personnelles que nous effectuons soient conformeRèglement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après« RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique etLibertés »).
QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :
« Données Personnelles »
L’article 4 (1) du RGPD définit le terme « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » comme toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement.
Ex 1 : Vos nom et prénom et/ou une photo permettent de Vous identifier directement.
Ex 2 : Votre adresse électronique permet de vous identifier indirectement.
« Traitement »
L’article 4 (2) du RGPD définit le terme « Traitement » comme étant toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé
Ex : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)
Le but de la présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») est d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous») sur :
HEEDING CLIMATE SOLUTIONS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 938 468 915 et dont le siège social est situé 1047 Route des Dolines Business Pole 1, 06560 VALBONNE – France aura le statut de Responsable de Traitement pour les Traitements relatifs à/au :
QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :
« Responsable du traitement »
L’article 4 (8) du RGPD définit le terme « Responsable du Traitement » comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.
Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les Responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables).
« Sous-traitant »
Le Sous-traitant est une personne traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable de Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable de Traitement et sur instruction de celui-ci.
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuited’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée,sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.
Dans tous les cas, HEEDING collecte uniquement les Données Personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :
Traitement1 : La réponse à vos demandes de renseignements :
Traitement2 : L’envoi de notre newsletter et offres commerciales lorsque vous y avez consenti :
Traitement3 : La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL :
Traitement4 : Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notresite :
HEEDING sera également autorisée à utiliser ces Données Personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pourchaque finalité définie, HEEDING mettra tous les moyens en sa possession pourassurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qui lui sontconfiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
QUELQUES NOTIONS CLES SUPPLEMENTAIRES :
« Finalité du traitement »
La Finalité du Traitement est l’objectif principal de l’utilisation de données personnelles. Les données ne doivent pas être utilisées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial qui doit être déterminé et légitime.
« Base légale »
La Base Légale d’un Traitement est ce qui permet de justifier légalement l’utilisation des données personnelles collectées. Six bases légales sont prévues par le RGPD : le consentement, le contrat, l’obligation légale, la sauvegarde des intérêts vitaux, l’intérêt public et les intérêts légitimes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des Données Personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les personnes concernées.
Vous pouvezconsulter le détail des Données Personnelles que nous sommes susceptiblesd’avoir sur vous ci-après :
Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à êtreexhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données àcaractère personnel que HEEDING est susceptible de traiter.
TRAITEMENTS
DONNEES COLLECTEES
La réponse à vos demandes de renseignements
L’envoi de notre newsletter et offres commerciales lorsque vous y avez consenti
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site
En tout état de cause HEEDING s’engage à Traiter l’ensemble des Données Personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la LIL.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données Personnelles sont les suivantes :
· Le personnel habilité d’HEEDING ;
· Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement de notre site et du système informatique de HEEDING ;
· Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
· Le caséchéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
· Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.
Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@myheeding.com
Vos Données Personnelles ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous conservons Vos Données Personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présentéci-dessous :
RAITEMENTS
DUREE DE CONSERVATION
La réponse à vos demandes de renseignements
Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec HEEDING.
L’envoi de notre newsletter et offres commerciales lorsque vous y avez consenti
Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec HEEDING.
La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la LIL
Les Données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre site.
La durée de conservation des différents cookies installés par HEEDING est détaillée au sein de la charte cookies accessible sur notre site.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droitssuivants :
En cas dedécès et à défaut d’instructions de Votre part, nous nous engageons à détruireVos Données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoiresou pour répondre à une obligation légale.
Ces droits peuvent être exercés,par :
• Soit encomplétant le formulaire contact disponible sur le site ;
• Soit parcourriel à l’adresse : contact@myheeding.com ;
• Soit parcourrier à l’adresse : 1047 Route des Dolines Business Pole 1, 06560VALBONNE.
Enfin, Vous pouvez égalementintroduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de laCNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
HEEDING fait usage sur son sitede données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole del’ordinateur ou du téléphone du visiteur, page consultée) et de cookies (petitsfichiers enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone)permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficierde mesures et statistiques d’audience de notre site, notamment relatives auxpages consultées.
En fonction des finalités, les utilisateurspeuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies surleurs terminaux.
Les modalités de dépôt descookies et les droits dont disposent les utilisateurs sont prévues par leschartes cookies disponibles sur notre site.
Par principe, nous traitons vosDonnées Personnelles au sein de l’Union européenne.
Néanmoins, au regard de la naturede notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nouspouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données Personnelles endehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, HEEDING vousindiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer durespect de sa conformité.
HEEDING et ses éventuels Sous-traitants s’engagent à mettre en œuvretoutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurerla sécurité des Traitements de Données Personnelles et la confidentialité devos Données Personnelles, en application de la LIL et du RGPD.
A ce titre, nous prenons toutesles précautions utiles, au regard de la nature de vos Données Personnelles etdes risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et,notamment, empêcher que les Données Personnelles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
A ce titre, HEEDING prend lesprécautions utiles, au regard de la nature de Vos Données Personnelles et desrisques présentés par notre Traitement, pour préserver la sécurité des DonnéesPersonnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ouque des tiers non autorisés y aient accès (chiffrement de certaines Données Personnelles,etc.).
La présente Politique deconfidentialité est susceptible d’être modifiée notamment suivant lesdifférentes évolutions législatives et réglementaires. A cet effet, l’utilisateurpourra consulter la mise à jour directement sur notre site.
Nous sommes là pour vous accompagner dans votre démarche de développement durable. N'hésitez pas à nous contacter via l'un des canaux suivants :
1047 Route des Dolines, All. Pierre Ziller, 06560 Valbonne, FRANCE
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